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Marques déposées par l'association loi 1901 de Gestion et de Comptabilité du NORD PAS DE CALAIS
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Cré'Acteur
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Cré'Acteur
Association de Gestion et de Comptabilité du NORD PAS DE CALAIS, Association Déclarée

Numéro de dépôt :
3938734
Date de dépôt :
31/07/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/07/2022
Cré\'Acteur de de Gestion et de Comptabilité du NORD PAS DE CALAIS

Présentation de la marque Cré'Acteur

Déposée le 31 juillet 2012 par l'association loi 1901 de Gestion et de Comptabilité du NORD PAS DE CALAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Cré'Acteur » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-34 du 24 août 2012.

Le déposant est l'association loi 1901 de Gestion et de Comptabilité du NORD PAS DE CALAIS domicilié(e) 5 bis Haute Rue - 59320 - RADINGHEM EN WEPPES - France et immatriculée sous le numéro RCS 508 421 336 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CERFRANCE NORD – PAS-DE-CALAIS, M. SAGOT Eric domicilié(e) Centre d'Affaires Artéa, Rue JM Jacquard, ZAC de l'an 2000, BP 20092 - 62802 - LIEVIN cedex - France.

La marque Cré'Acteur a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3938734.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Cré'Acteur est expirée depuis le 31 juillet 2022.

de Gestion et de Comptabilité du NORD PAS DE CALAIS a également déposé les autres marques suivantes : HOME COMPT@ , Equi'Libre


Association de Gestion et de Comptabilité du NORD PAS DE CALAIS, Association Déclarée - 5 bis Haute Rue - 59320 - RADINGHEM EN WEPPES - France - SIREN 508421336


CERFRANCE NORD – PAS-DE-CALAIS, M. SAGOT Eric - Centre d'Affaires Artéa, Rue JM Jacquard, ZAC de l'an 2000, BP 20092 - 62802 - LIEVIN cedex - France


Publication - Publication le 24 août 2012 au BOPI 2012-34

Enregistrement sans modification - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-47

Inscription le 1 juillet 2013 - Rejet partiel n°604081 - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-07-01

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